Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Dossier
Aides financières pour la scolarité
Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les aides concernent les enfants du primaire à la terminale. Les élèves des voies professionnelles peuvent également prétendre à certaines aides.