Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Lorsque des aménagements, des ouvrages ou des travaux sont réalisés sur la commune, et qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à la propriété privée, la population et l’environnement, ces opérations sont soumises à une enquête publique. Cette enquête a pour but d’assurer l’information et la participation du public.

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, une enquête publique sera organisée du lundi 29 août au vendredi 30 septembre 2022.

Vous pourrez consulter le dossier d’enquête publique en mairie à partir du lundi 29 août.

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