Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Lorsque des aménagements, des ouvrages ou des travaux sont réalisés sur la commune, et qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à la propriété privée, la population et l’environnement, ces opérations sont soumises à une enquête publique. Cette enquête a pour but d’assurer l’information et la participation du public.

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