Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Lorsque des aménagements, des ouvrages ou des travaux sont réalisés sur la commune, et qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à la propriété privée, la population et l’environnement, ces opérations sont soumises à une enquête publique. Cette enquête a pour but d’assurer l’information et la participation du public.

L’enquête publique aura lieu du lundi 21 novembre à 9h au jeudi 29 décembre 2022 inclus.

Cliquer ici pour consulter l’avis d’enquête.

Vous pourrez prendre connaissance du dossier sur le site internet dédié : www.registre-numerique.fr/ppa-self mais également sur l’une des dix mairies désignées lieux d’enquête ainsi qu’à la préfecture de la Loire où l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux dates et heures indiquées ci-dessous :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×