Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Question-réponse
Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
Vérifié le 18 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Primaire
- Collège, lycée
Oui, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant. Les possibilités sont différentes selon le niveau de scolarisation de votre enfant : primaire (maternelle et élémentaire) ou collège ou lycée.
Et aussi
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Cantine scolaire au collège et au lycée
Famille - Scolarité
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Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité