Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
Vérifié le 19 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en exposons les conditions.
Attention :
Si vous êtes contractuel, les conditions de départ en retraite progressive sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Foire aux questions sur la retraite progressive des fonctionnaires
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)