Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Comment demander ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
-
Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi