Photo de Matthew Maaskant sur Unsplash.
« Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme. Ils devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.
Les tireurs sportifs, premiers public « Licenciés » à intégrer le SIA
A compter du 27 février 2024, les quelque 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.
Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.
Les autres détenteurs « licenciés » intégreront progressivement le SIA au cours du second semestre 2024 (licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski).
La création d’un compte personnel dans le SIA, une démarche simple et désormais obligatoire pour les tireurs sportifs
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse.
La création de compte se fait sur le site : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.
Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.
Un seul espace personnel pour gérer son râtelier et ses démarches administratives
Depuis leur compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour.
Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre elles, alors le détenteur n’aura plus rien à faire. Il est cependant possible que tout ou partie des armes ne remontent automatiquement dans le râtelier numérique du détenteur. Il lui suffira alors de les enregistrer.
Les tireurs sportifs pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
- Télécharger Guide simplifié création de compte SIA Licenciés tir sportif PDF – 10,85 Mb – 07/03/2024
- Télécharger Evolutions réglementaires Tireurs sportifs PDF – 1,42 Mb – 07/03/2024
- Télécharger Guide simplifié création de compte SIA chasseurs PDF – 2,36 Mb – 07/03/2024
- Télécharger Guide simplifié création de compte SIA détenteurs armes héritées/trouvées PDF – 1,60 Mb – 07/03/2024
- Télécharger Tutoriel suppression armes en doublon dans le râtelier PDF – 0,20 Mb – 07/03/2024
- Télécharger Modèle de certificat médical – détenteurs héritiers«
Préfecture de la Loire (2024). Acquisition et détention d’armes. Loire.gouv.fr. Disponible sur : https://www.loire.gouv.fr/Demarches/Acquisition-et-detention-d-armes/Systeme-d-information-sur-les-armes-SIA-Les-tireurs-sportifs-integrent-le-SIA-le-27-fevrier-2024. (Consulté le 11/03/2024).