Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, la personne reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Flyer
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune : Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 mai 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2022.
A quoi sert le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen car il permet :
D’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.
D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
Le recensement se fait auprès de la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
Livret de famille à jour.
Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
La JDC est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre journée sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la journée peut y avoir lieu.
Convocation
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire. L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC. Votre participation y est obligatoire.
Délivrance du certificat
À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique.
Fiche pratique
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.
L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.
L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.
Nous vous présentons les informations à connaître.
L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
Soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie)
Soins de réadaptation au domicile (notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique, maladie neurologique...)
Soins palliatifs
Soins périnataux ( c'est-à-dire jusqu'au 7e jour de vie après la naissance ) sur certains territoires.
L'hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l'hôpital ou de l'éviter.
À savoir
vous pouvez être pris en charge également en Éhpad ou dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux (maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif, maison de l'enfance à caractère social, appartement de coordination thérapeutique...).
Conditions liées à votre situation
L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
Votre situation est éligible à l'HAD du point de vue médical
Votre situation ne relève pas de soins pouvant être directement mis en œuvre par des professionnels libéraux
Les soins nécessaires peuvent être donnés chez vous
Vous et/ou votre famille êtes d'accord
Vos conditions de domicile le permettent. Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :
L'établissement
Ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).
À noter
l'HAD concerne des malades de tous âges : enfants, adolescents, adultes.
L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.
À savoir
les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.
L'HAD peut être demandée :
Par votre médecin traitant,
Par le médecin hospitalier (après une consultation hospitalière ou à la suite d'une hospitalisation par exemple).
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.
Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.
Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.
À noter
Si ce médecin est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAS est le référent de votre prise en charge.
Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du médecin praticien d’hospitalisation à domicile.
Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.
Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d'HAD.
Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.
Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l'établissement d'HAD ou par un pharmacien d'officine en ville.
L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Certains établissements d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.
L'établissement d'HAD vous garantit qu'il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d'obstétrique.
À savoir
En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
Vous pourrez bénéficier de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
Matériel et accessoires à usage unique
Le séjour en HAD est en principe à durée déterminée. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).
Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.
À savoir
C'est le responsable de l'établissement d'HAD qui prononce votre sortie, l'après avis médical.
