Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, la personne reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16^e anniversaire et jusqu’à la fin du 3^e mois qui suit.

Exemple : si votre 16^e anniversaire est le 12 mai 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2022.

A quoi sert le recensement citoyen ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen car il permet :

• D’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.
• D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
• D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l’âge de 18 ans, sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).

Quelle est la démarche à effectuer ?

Le recensement se fait auprès de la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
• Livret de famille à jour.

Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

La JDC est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre journée sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la journée peut y avoir lieu.

Convocation

Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18^e anniversaire.
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
Votre participation y est obligatoire.

Délivrance du certificat

À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique.

Question-réponse

Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Cas général
• Vous avez plus de 65 ans
• Vous avez un handicap
• Vous avez un état de santé déficient chronique

Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe.

Pour cela, vous devez :

• soit avoir réussi un test linguistique,
• soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du CECRL ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.

•   Test ou attestation linguistique
  • Test de connaissance du français (TCF) délivré par France éducation international
  • Test d'évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
  • Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du CECRL.
•   Diplôme
  • Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : diplôme universitaire d'études françaises (DUEF), diplôme approfondi d'études françaises (DAEF), diplôme supérieur d'études françaises (DSEFP)
  • Diplôme de français professionnel (DFP) délivré par les chambres de commerce et d'industrie
  • Diplôme délivré par France éducation international : diplôme d'études en langue française (DELF), diplôme approfondi de langue française (DALF)
  • Diplôme de compétence linguistique (DCL) délivré par le Ministère de l'éducation nationale
  • Titre ou diplôme inscrit auRépertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Diplôme délivré par l'État (ou au nom de l'État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
  • Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités

Vous n'êtes pas soumis à la condition de connaissance du français.

Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe.

Pour cela, vous devez :

• soit avoir réussi un test linguistique,
• soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du CECRL ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.

•   Test ou attestation linguistique
  • Test de connaissance du français (TCF) délivré par le France éducation international
  • Test d'évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
  • Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du CECRL.

  Si vous êtes handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique.

  En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.

  Vous devez demander à la préfecture un modèle de certificat médical et le faire remplir par votre médecin traitant. Vous devez ensuite le renvoyer à la préfecture.

•   Diplôme
  • Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : diplôme universitaire d'études françaises (DUEF), diplôme approfondi d'études françaises (DAEF), diplôme supérieur d'études françaises (DSEFP)
  • Diplôme de français professionnel (DFP) délivré par les chambres de commerce et d'industrie
  • Diplôme délivré par le Centre international d'études pédagogiques : diplôme d'études en langue française (DELF), diplôme approfondi de langue française (DALF)
  • Diplôme de compétence linguistique (DCL) délivré par le Ministère de l'éducation nationale
  • Titre ou diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Diplôme délivré par l'État (ou au nom de l'État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
  • Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités

Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe.

Pour cela, vous devez :

• soit avoir réussi un test linguistique,
• soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du CECRL ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.

•   Test ou attestation linguistique
  • Test de connaissance du français (TCF) délivré par France éducation international
  • Test d'évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
  • Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du CECRL.

  Si vous avez un état de santé déficient chronique, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique.

  En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.

  Vous devez demander à la préfecture un modèle de certificat médical et le faire remplir par votre médecin traitant. Vous devez ensuite le renvoyer à la préfecture.

•   Diplôme
  • Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : diplôme universitaire d'études françaises (DUEF), diplôme approfondi d'études françaises (DAEF), diplôme supérieur d'études françaises (DSEFP)
  • Diplôme de français professionnel (DFP) délivré par les chambres de commerce et d'industrie
  • Diplôme délivré par le Centre international d'études pédagogiques : diplôme d'études en langue française (DELF), diplôme approfondi de langue française (DALF), diplôme d'études en langue française professionnelle (DELF Pro)
  • Diplôme de compétence linguistique (DCL) délivré par le Ministère de l'éducation nationale
  • Titre ou diplôme inscrit auRépertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Diplôme délivré par l'État (ou au nom de l'État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
  • Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7

  Connaissance de la langue française

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R413-15

  Appréciation de la condition d'intégration

• Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour obtenir une carte de résident.

• Arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical relatif à l'aménagement ou la dispense d'évaluation linguistique du français

• Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de "résident de longue durée - UE"

Pour en savoir plus

• Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe

  Conseil de l'Europe

• Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international

  France éducation international

• Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP

  Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

• Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE

  Campus FLE - ADCUEFE

• Diplôme de français professionnel (DFP)

  Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

• Diplôme d'études en langue française (DELF)

  France éducation international

• Diplôme de compétence en langue (DCL)

  Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

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