Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, la personne reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 mai 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2022.
A quoi sert le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen car il permet :
- D’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.
- D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
- D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l’âge de 18 ans, sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).
Quelle est la démarche à effectuer ?
Le recensement se fait auprès de la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Livret de famille à jour.
Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
La JDC est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre journée sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la journée peut y avoir lieu.
Convocation
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire.
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
Votre participation y est obligatoire.
Délivrance du certificat
À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique.
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 18 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes ou de marchandises
- PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Vous pouvez atteler au véhicule :
- une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
- ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :
- PTAC de la remorque supérieur à 750 kg
- Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.
Cette attestation n'autorise pas à conduire.
Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.
C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.
À savoir
si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 4 250 kg, vous devez avoir le Permis BE. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 3,5 tonnes, vous devez avoir le permis C1E.
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
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