Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, la personne reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Flyer
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune : Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 mai 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2022.
A quoi sert le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen car il permet :
D’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.
D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
Le recensement se fait auprès de la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
Livret de famille à jour.
Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
La JDC est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre journée sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la journée peut y avoir lieu.
Convocation
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire. L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC. Votre participation y est obligatoire.
Délivrance du certificat
À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique.
Fiche pratique
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Vérifié le 09 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? C'est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.
La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) fait l'objet d'une page spécifique.
Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse et au plafond de ressources.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Couple
Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
(né ou à naitre)
Couple avec 2 revenus
Couple avec un seul revenu
1 enfant
43 665 €
33 040 €
2 enfants
50 273 €
39 648 €
3 enfants
58 203 €
47 578 €
Par enfant supplémentaire
7 930 €
7 930 €
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)
Plafond de ressources
1 enfant
43 665 €
2 enfants
50 273 €
3 enfants
58 203 €
Par enfant supplémentaire
7 930 €
À noter
Pour l'ouverture du droit à la prime à la naissance, la situation familiale est appréciée au 1erpremier jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit au début du 7 eseptième mois de grossesse). L'enfant à naître compte pour 1 enfant à charge.
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cas général
cas de naissances multiples
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 1 019,43 €.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
Cette prime s'élève à 1 019,43 €.
La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6e mois de la grossesse.
À savoir
en cas de décès de l'enfant, la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1er jour du mois qui suit le 5e mois de grossesse.
Caf
MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
