Recensement / JDC

Recensement

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, la personne reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Flyer

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.

Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 mai 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2022.

A quoi sert le recensement citoyen ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen car il permet :

  • D’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.
  • D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
  • D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l’âge de 18 ans, sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).

Quelle est la démarche à effectuer ?

Le recensement se fait auprès de la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Livret de famille à jour.

Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

La JDC est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre journée sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la journée peut y avoir lieu.

Convocation

Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire.
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
Votre participation y est obligatoire.

Délivrance du certificat

À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique.

Question-réponse

Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 31 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.

La Vip est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.

En cas d'accord entre l'entreprise d'intérim et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :

  • Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche de votre lieu de travail
  • Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise d'intérim

La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

  À savoir

indépendamment de la Vip, à tout moment, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Vous êtes concerné par le suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).

L'examen médical d'aptitude est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

Si vous êtes affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si vous avez bénéficié d'un suivi individuel renforcé.

  À savoir

indépendamment du suivi individuel renforcé,à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche.
  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche.

Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.

Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier d'une visite de préreprise.

Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :

  • Après un congé maternité
  • Après une absence pour maladie professionnelle
  • Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail
  • Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel

L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.

Une visite médicale de mi-carrière est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.

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