Recensement / JDC

Recensement

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, la personne reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Flyer

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.

Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 mai 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2022.

A quoi sert le recensement citoyen ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen car il permet :

  • D’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.
  • D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
  • D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l’âge de 18 ans, sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).

Quelle est la démarche à effectuer ?

Le recensement se fait auprès de la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Livret de famille à jour.

Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

La JDC est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre journée sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la journée peut y avoir lieu.

Convocation

Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire.
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
Votre participation y est obligatoire.

Délivrance du certificat

À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique.

Question-réponse

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Que pouvez-vous faire pendant la rupture temporaire de votre contrat de travail (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemples) ? Vous pouvez bénéficier de certains droits pendant la suspension de votre contrat et vous pouvez être indemnisé dans certaines situations. Nous vous présentons vos droits.

La suspension du contrat de travail fait que votre contrat cesse de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture définitive de votre contrat.

Durant cette suspension, vous ne travaillez pas et vous ne recevez pas de salaire de la part de votre employeur.

La suspension peut vous être imputable (par exemples en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou de paternité ou d'adoption, d'un congé pour création d'entreprise) ou être prise par votre employeur (par exemples en raison d'une mise à pied, d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à l'activité partielle).

Vous n'êtes pas rémunéré pendant la durée de suspension de votre contrat de travail.

Toutefois, vous pouvez percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

Selon certaines situations, vous pouvez bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

À votre retour dans l'entreprise, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à votre emploi précédent.

Oui, durant la période de suspension de votre contrat de travail, vous pouvez démissionner.

L'obligation d'effectuer un préavis varie selon votre situation.

  • Vous devez effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.

  • Vous n'avez pas à effectuer de préavis si votre démission intervient pendant votre grossesse.

  • Vous n'avez pas de préavis à effectuer si votre démission intervient pour élever votre enfant.

  • Vous n'avez pas à effectuer de préavis à la fin d'un congé pour création d'entreprise.

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