Recensement / JDC

Recensement

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, la personne reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Flyer

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.

Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 mai 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2022.

A quoi sert le recensement citoyen ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen car il permet :

  • D’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.
  • D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
  • D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l’âge de 18 ans, sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).

Quelle est la démarche à effectuer ?

Le recensement se fait auprès de la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Livret de famille à jour.

Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

La JDC est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre journée sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la journée peut y avoir lieu.

Convocation

Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire.
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
Votre participation y est obligatoire.

Délivrance du certificat

À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique.

Fiche pratique

Ivresse - Alcoolisme

Vérifié le 18 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.

Voie publique

Ivresse sur la voie publique

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.

Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).

Vente et consommation d'alcool sur la voie publique

La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.

Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemples : la vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.

Les règles liées à la vente d'alcool la nuit diffèrent notamment selon le type d'établissement.

Débits de boissons

Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants :

  • Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
  • Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
  • Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.

Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.

Stades et gymnases

La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).

En voiture

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).

 À noter

Les règles peuvent varier selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

Au travail

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, n'est autorisée sur le lieu de travail.

Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).

L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

 À noter

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.

État d'ivresse sur la voie publique

La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.

La personne sera jugée par le tribunal de police. Ce dernier peut être celui du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu.

En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

État d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse

Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.

Vente d'alcool à un mineur

La vente d'alcool à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.

Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

Accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un bar

Le responsable d'un établissement (un bar ou un café servant de l'alcool), qui laisse entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, risque une amende de 750 €.

Alcool au volant

La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner,en fonction du taux d'alcoolémie relevé :

  • Peine d'amende
  • Retrait de points du permis de conduire
  • Suspension ou le retrait du permis,
  • Voire une peine de prison.

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.

La communication peut aussi se faire par chat.

Où s’adresser ?

Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

Par téléphone

0 980 980 930

Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.

Cet appel est anonyme et non surtaxé.

Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.

Par chat individuel

En allant sur www.alcool-info-service.fr

Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :

  • Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
  • Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.

Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).

Et aussi

Pour en savoir plus

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