Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, la personne reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Flyer
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune : Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 mai 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2022.
A quoi sert le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen car il permet :
D’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.
D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
Le recensement se fait auprès de la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
Livret de famille à jour.
Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
La JDC est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre journée sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la journée peut y avoir lieu.
Convocation
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire. L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC. Votre participation y est obligatoire.
Délivrance du certificat
À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique.
Question-réponse
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cas général
En Île-de-France
Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.
Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.
À noter
le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.
Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.
Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.
Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
La carte est valable pour toute l'année scolaire.
Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.
Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.
Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.
Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter.
Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.
Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.
Imagine R scolaire
Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
Résider en Île-de-France
Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).
Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Carte scolaire bus lignes régulières
Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
Résider en Île-de-France
Être externe ou demi-pensionnaire
Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire
Le titre permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Carte Scol'R
Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
Être externe ou demi-pensionnaire
Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire
Le titre permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.
Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.
En ligne
La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.
Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.
À noter
certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.
Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.
La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.
