Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, la personne reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 mai 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2022.
A quoi sert le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen car il permet :
- D’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.
- D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
- D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l’âge de 18 ans, sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).
Quelle est la démarche à effectuer ?
Le recensement se fait auprès de la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Livret de famille à jour.
Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
La JDC est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre journée sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la journée peut y avoir lieu.
Convocation
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire.
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
Votre participation y est obligatoire.
Délivrance du certificat
À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique.
Question-réponse
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille.
Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille.
Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...) peuvent également bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.
Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :
- Services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)
- Activités de loisirs et de sports
- Services d'ordre éducatif et culturel (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)
- Services sociaux chargés de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur
- Prestations sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels...)
- Service de santé au travail institué dans l'entreprise (prévention, dépistage...)
Attention :
le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.