Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, la personne reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…). En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 mai 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2022.
A quoi sert le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen car il permet :
- D’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.
- D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
- D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l’âge de 18 ans, sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).
Quelle est la démarche à effectuer ?
Le recensement se fait auprès de la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Livret de famille à jour.
Une fois votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
La JDC est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre journée sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la journée peut y avoir lieu.
Convocation
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire.
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
Votre participation y est obligatoire.
Délivrance du certificat
À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique.
Question-réponse
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).
Ainsi, vous êtes considéré comme invalide si vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.
Attention :
La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui est évaluée par la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.
Les personnes invalides sont classées par la Sécurité sociale selon les 3 catégories suivantes :
- Invalides capables d'exercer une activité rémunérée
- Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
- Invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante
La reconnaissance de l'invalidité par la Sécurité sociale vous permet de toucher une pension pour remplacer la perte de salaire entraînée par votre état de santé.
Pour toucher une pension d'invalidité, vous devez remplir plusieurs conditions (médicales, d'âge et d'ouverture de droits).
La demande doit être formulée auprès de votre organisme de Sécurité sociale :
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C'est la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.
Où s’adresser ?
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C'est la
CPAM qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité. Où s’adresser ?
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C'est la MSA qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.
Où s’adresser ?
À noter
La pension d'invalidité peut, sous certaines conditions, être cumulable avec d'autres indemnités ou allocations.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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