Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources (Service en ligne)
Vérifié le 09 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer ses ressources annuelles à la Caf.