Constatation d’un décès

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

Dossier

Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante

Vérifié le 05 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Don du sang
• Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante)

Services en ligne et formulaires

• Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

  Formulaire

Pour en savoir plus

• Guide sur le don d'organes

  Agence de la biomédecine

• Site d'information sur les dons de mœlle osseuse

  Agence de la biomédecine

© Direction de l'information légale et administrative