Constatation d’un décès

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

Dossier

Chômage : aides à la formation

Vérifié le 10 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pôle emploi peut financer, sous certaines conditions, une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi pour le demandeur d'emploi. Cependant, en cas d'absences non justifiées à la formation, des retenues peuvent être prévues. Des règles spécifiques sont prévues pour Mayotte.

• Compte personnel de formation (CPF)
• Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
• Rémunération de fin de formation (RFF)

Questions ? Réponses !

• Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?

• Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?

• Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?

Et aussi

• Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

  Social - Santé

• Chômage : aides à la reprise d'activité

  Social - Santé

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