Constatation d’un décès

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

Dossier

Médailles et décorations officielles

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Médaille d'honneur du travail
• Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
• Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
• Médaille de l'enfance et des familles
• Ordre national du Mérite
• Légion d'honneur

Services en ligne et formulaires

• Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

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• Demande de médaille d'honneur du travail

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• Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger

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• Demande de médaille de la famille

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• Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

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• Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite

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Questions ? Réponses !

• Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Pour en savoir plus

• Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

  Grande chancellerie de la Légion d'honneur

• Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif

  Ministère chargé des sports

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