Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections