Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
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