Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Fiche pratique
Téléconsultation
Vérifié le 05 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.
Et aussi
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)