Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
1 | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
|
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)