Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
Legifrance
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)