Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Fiche pratique
Élection présidentielle
Vérifié le 27 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable 1 fois. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu lors du 1
La prochaine élection présidentielle doit avoir lieu en 2027.
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Qui peut être élu président de la République ?
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Comment est élu le Président de la République ?
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Quel est le rôle du Président de la République ?
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