Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Question-réponse
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1