Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Fiche pratique
Carte familles nombreuses
Vérifié le 19 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou vous avez élevé 5 enfants ou plus et ils ne sont plus à votre charge) ?
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la carte familles nombreuses.
Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train. Elle permet aussi d'obtenir des réductions auprès de certaines enseignes partenaires de la carte.
Nous vous expliquons les conditions et la démarche pour bénéficier de la carte.
- Vous avez 3 enfants (ou +)
- Vous avez élevé 5 enfants (ou +)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site de la carte familles nombreuses
Ministère chargé des affaires sociales
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Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses
Ministère chargé des affaires sociales