Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ? C'est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi, si vous avez moins de 26 ans, si vous êtes travailleurs handicapés ou bénéficiaires du RSA vous pouvez signer un CDDI. Le contrat ne peut pas en principe excéder 24 mois.
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Pour en savoir plus
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Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Ministère chargé du travail