Constatation d’un décès

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Cas général
En Île-de-France

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

- Carte d'identité : original + photocopie
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- Carte d'identité : original + photocopie
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Ancien passeport : original + photocopie
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  Justificatif du domicile : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Ancien passeport : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- Justificatif du domicile : original + photocopie

À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

30 € en timbre fiscal

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

- Ancien passeport : original + photocopie
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif du domicile
  Justificatif du domicile : original + photocopie
- Ancien passeport : original + photocopie
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif du domicile
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif du domicile
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Carte d'identité : original + photocopie
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif du domicile
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  
  Carte d'identité : original + photocopie
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif du domicile
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif du domicile
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif du domicile
  Justificatif du domicile : original + photocopie
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Le passeport coûte 45 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

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Motifs de l'urgence

Où faire la demande ?

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Pièces à fournir

Coût

Délais

Retrait du passeport

Durée de validité

Motifs de l'urgence

Où faire la demande ?

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir

Coût

Délais

Retrait du passeport

Durée de validité

Textes de référence

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