Constatation d’un décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
- Médicamenteuse
- Dispositif intra-utérin
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
Pour en savoir plus
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France