L’article L 331-8-1 du Code du sport prévoit que, depuis 2016, les manifestations sportives non motorisées qui se déroulent sur le territoire d’une seule commune sont déclarées auprès du Maire. Sont concernées par cette déclaration, les manifestations sportives ayant le caractère d’épreuves ou de compétition, ainsi que les évènements sportifs qui ne comportent pas de chronométrage ou de classement et dont le nombre de participants est égal ou supérieur à 100.
Ainsi, l’instruction des déclarations entrant dans le cadre mentionné ci-dessus doit être réalisée par la commune.
Cette déclaration doit être déposée sur la plateforme des manifestations sportives : https://declaration-manifestations.gouv.fr/. Cette dernière est l’unique outil à utiliser pour l’ensemble des acteurs (organisateurs, mairies, services sollicités pour avis…).
En effet, cette plateforme permet l’instruction dématérialisée des dossiers et facilite les échanges entre les différents services.
Pour rappel, les différentes étapes et étude d’un dossier de manifestation sportive sont les suivantes :
- Vérification de la complétude du dossier,
- Demande d’avis, si nécessaire, aux services concernés par la discipline et l’environnement de l’évènement,
- Délivrance du récépissé.
Certains organisateurs ne semblent pas connaître cette obligation et ne déclarent pas les évènements se déroulant sur une seule commune. Leur responsabilité serait clairement engagée en cas d’incidents graves.
De même, une déclaration informelle auprès des services de la mairie sans délivrance du récépissé engage également la responsabilité de l’organisateur comme celle du Maire en cas d’évènements préjudiciables.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, Ia plateforme dispose d’un onglet « Aide », comportant de nombreux documents simples et concrets, qui vous permet de trouver les informations nécessaires à cette mission : utilisation de la plateforme, règlementation, cartographie, webinaires, « trucs et astuces », etc.
