Saviez-vous que chaque permis de construire ou déclaration préalable fait l’objet d’une vérification rigoureuse ?
Nos deux agents du service urbanisme sont commissionnés et assermentés et interviennent donc sur le terrain pour s’assurer que les travaux réalisés correspondent bien aux plans déposés en mairie.
Leurs missions ?
- Vérifier que le réel est conforme au permis ou à la déclaration préalable ;
- Reprendre les plans officiels pour comparer ;
- Prendre des mesures précises avec un mètre.
Que contrôlent-ils ?
- L’emplacement et le nombre de fenêtres ;
- La position des portes ;
- L’aspect des façades ;
- La plantation d’arbres (obligatoire sur certains bâtiments) ;
- Le nombre de places de parking dans les garages ;
- Les distances par rapport aux limites de propriétés ;
- Etc.
En cas de non-conformité ?
Une demande de modificatif est émise pour rectifier les écarts.
Pourquoi c’est important ?
Cela garantit le respect des règles d’urbanisme et l’harmonie de notre cadre de vie.
