- En mairie : la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Une fois vos travaux terminés, déposez votre DAACT. À réception, le service urbanisme de la commune contrôle la conformité des travaux. Si les travaux sont conformes, une attestation de conformité vous sera délivrée. Cette attestation peut notamment être utile lors de la vente du bien ou pour certaines démarches administratives. - Aux impôts : dans les 90 jours
Pensez également à déclarer vos travaux sur impots.gouv.fr « Gérer mes biens immobiliers », dans les 90 jours suivant leur achèvement.
Travaux terminés = 2 réflexes !
- DAACT → mairie
- DÉCLARATION → impôts / 90 jours
