Moratoire sur les demandes de renouvellement de titres d’identité pour changement d’adresse

À ce jour et sur l’ensemble du territoire, le stock des demandes de CNI et passeports en attente d’instruction demeure très élevé malgré les premières mesures mises en place pour limiter cette augmentation. Bien que la situation en région Auvergne-Rhône-Alpes soit plus favorable, avec une instruction en CERT de moins de 15 jours, le niveau de la demande devrait rester important au cours de l’été.

Par conséquent, afin de réduire la tension sur les demandes, le ministère de l’Intérieur a décidé de mettre en place un moratoire sur les demandes de renouvellement de titres d’identité pour changement d’adresse, cette démarche ne présentant pas de caractère obligatoire.

C’est pourquoi vous voudrez bien noter, que depuis le 4 juillet :

  • L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) désactive le motif de renouvellement pour changement d’adresse depuis son téléservice de pré-demande ; dans un même temps l’usager est informé de la suspension provisoire de la possibilité de renouveler son titre pour ce motif et invité à différer sa demande ;
  • l’instruction par le Computer Emergency Response Team (CERT) des demandes de renouvellement pour changement d’adresse est suspendue jusqu’à nouvel ordre. A noter que cette décision n’emporte aucune conséquence sur la validité des photographies et des justificatifs fournis à l’appui de la demande qui sera établie à la date de recueil en mairie.

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