Services techniques

Les services techniques de la mairie renseignent sur le cadastre, le Plan d’Occupation des Sols, le plan de prévention du risque d’inondation, qui peuvent être consultés sur place. Ils conseillent toutes les personnes souhaitant construire, rénover ou agrandir sur le territoire de la commune.
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Demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Permis de construire

Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris les constructions légères, serres et vérandas de plus de 20m². Pour tous travaux sur des constructions existantes conduisant à un changement de destination, modifiant l’aspect extérieur, ou créant des niveaux supplémentaires. Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires.
  • Déclaration de travaux

Uniquement sur terrain supportant une construction existante. Construction ne créant pas une surface hors œuvre brute supérieure à 20m². Modification de façade ou de toiture. Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.
  • Permis de démolir

Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.
Modes d’occupation des sols (remblais, étangs, dépôts ou parking) qui ne relèvent pas du permis de construire. Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.
  • Autorisation de clôture

Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires (même imprimé que déclaration de travaux).
Autorisation de coupe d’abattage d’arbres
  • Certificat d’urbanisme

Il donne des informations générales et des informations correspondant à une opération déterminée. Dépôt de la demande en 4 exemplaires.
  • Note de renseignements d’urbanisme sur les terrains bâtis

N’informe pas sur la possibilité de réaliser sur ce terrain, une construction ou une opération déterminée.
  • Certificat de conformité

Il constate qu’une construction a été réalisée, en respectant les dispositions de permis de construire. Dépôt à la mairie de la déclaration d’achèvement des travaux en 2 exemplaires
  • Demande d’autorisation pour installer un dispositif d’assainissement individuel

Pour toute construction à usage individuel ou non, se renseigner à la mairie, sur le mode d’assainissement à mettre en œuvre. Dépôt de cette demande en mairie.
Mairie : Cours Marin
42152 L’HORME


Accueil : 04 77 22 12 09
Fax : 04 77 31 67 49

Responsable du service : Frédéric Dubois
ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Portfolio

Mairie de L’Horme
Cours Marin
42152 l’Horme
Ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30
mercredi 8h30-12h et 14h00-17h30

Tél : 04 77 22 12 09 / Fax : 04 77 31 67 49
Courriel : mairie@ville-horme.fr
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