L’Etat civil

Ce service gère :

l’état Civil :
  • Naissances
  • Reconnaissances
  • Mariages
  • Décès

  • les cimetières
  • les élections
  • le recensement au Service National
  • les formalités administratives

La ville de l’Horme est équipées d’une station ( Dispositif Recueil ) qui permet d’établir ou de renouveller les passeports et carte d’identité

Carte Nationale d’Identité

Pour information, les dossiers seront déposés et instruits après l’obtension d’un rendez vous les mardis matin, mercredis et jeudis après midi.

Le retrait de la carte d’identité s’effetuera sur rendez vous également les lundis, mardis et vendredis après midi et mercredis matin



Personnes majeures (première demande)Pièces à fournir
Désormais, la procédure de délivrance d’une carte nationale d’identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
Si vous possédez un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
Veuillez fournir

• Votre passeport,
• 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), Les photos ne doivent pas être découpées. Les photos doivent être produites à partir d’un système agrée à la nouvelle norme ISO.
• Justificatif de domicile ou de résidence récent + (attestation signée des parents pour tout majeur résidant chez ses parents plus piece d’identité de l’hebergeant.)
Si vous ne possédez pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
• Justificatif d’état civil du demandeur : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
• Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
• 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Les photos ne doivent pas être découpées. Les photos doivent être produites à partir d’un système agrée à la nouvelle norme ISO.
• Justificatif de domicile ou de résidence récent + (attestation signée des parents pour tout majeur résidant chez ses parents plus piece d’identité de l’hebergeant)
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.
Remise de la carte d’identité
La carte est remise personnellement au demandeur au lieu du dépôt du dossier.
.
.
Personnes majeures (renouvellement)Coût
• Pour un renouvellement à condition que l’ancienne carte soit présentée : gratuit
• Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (cause perte ou vol) : timbres fiscaux : 25 €.
Pièces à fournir

Si vous possédez une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans , veuillez fournir :

• Votre ancienne carte nationale d’identité (carte plastifiée)
• 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Les photos ne doivent pas être découpées. Les photos doivent être produites à partir d’un système agréé à la nouvelle norme ISO.
• Justificatif de domicile ou de résidence récent + (attestation signée des parents pour tout majeur résidant chez ses parents plus piece d’identité de l’hebergeant).

Si votre carte nationale d’identité est cartonnée ou plastifiée (mais périmée depuis plus de 2 ans) et que vous ne possédez pas de passeport
• Votre ancienne carte nationale d’identité
• Justificatif d’état civil du demandeur : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois.
• Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
• 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Les photos ne doivent pas être découpées. Les photos doivent être produites à partir d’un système agréé à la nouvelle norme ISO.
• Justificatif de domicile ou de résidence récent + (attestation signée des parents pour tout majeur résidant chez ses parents plus piece d’identité de l’hebergeant).
Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés.
Remise de la carte d’identité
La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte.

Passeport

La réception et l’instruction des demandes de passeport se font sur rendez vous.
La présence de l’intéressé est obligatoire ; il faut prévoir environ 20 mn pour l’instruction et la transmission de la demande à la préfecture


Personnes majeures (première demande)Pièces à fournir
Vous possédez une carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans
• Votre carte nationale d’identité sécurisée
• 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), Les photos ne doivent pas être découpées. Les photos doivent être produites à partir d’un système agrée à la nouvelle norme ISO.
• Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois + (attestation signée des parents pour tout majeur résidant chez ses parents plus piece d’identité de l’hebergeant.)
• Timbres fiscaux : 86 € (disponibles dans les bureaux de tabac et/ou Trésor Public).)
Vous ne possédez pas de carte nationale d’identité sécurisée ou périmée depuis plus de 2 ans
• Justificatif d’état civil du demandeur : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
• Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
• 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Les photos ne doivent pas être découpées. Les photos doivent être produites à partir d’un système agrée à la nouvelle norme ISO.
• Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois + (attestation signée des parents pour tout majeur résidant chez ses parents plus piece d’identité de l’hebergeant.)
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.
Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu du dépôt du dossier.
.
.
Personnes majeures (renouvellement)Pièces à fournir
Vous possédez un passeport périmé depuis moins de 2 ans ou votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans mais vous avez une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité.
Vous devez fournir
• Votre ancien passeport
• Votre carte nationale d’identité
• 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Les photos ne doivent pas être découpées. Les photos doivent être produites à partir d’un système agréé à la nouvelle norme ISO.
• Justificatif de domicile ou de résidence récent + (attestation signée des parents pour tout majeur résidant chez ses parents plus piece d’identité de l’hebergeant).
• Timbres fiscaux : 86 € (disponibles dans les bureaux de tabac et/ou Trésor Public).

Votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans et vous ne possédez pas de carte nationale d’identité sécurisée.
• Votre ancien passeport
• Justificatif d’état civil du demandeur : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois.
• Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
• 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Les photos ne doivent pas être découpées. Les photos doivent être produites à partir d’un système agréé à la nouvelle norme ISO.
• Justificatif de domicile ou de résidence récent + (attestation signée des parents pour tout majeur résidant chez ses parents plus piece d’identité de l’hebergeant).
• Timbres fiscaux : 86 € (disponibles dans les bureaux de tabac et/ou Trésor Public).
Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés.
Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Il doit remettre son ancien passeport.

Inscription sur les listes électorales

S’adresser à : la Mairie avant le 31/12 de chaque année
Fournir : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou preuve d’identité + certificat de nationalité française, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer ou EDF)
Coût : gratuit
Observations : Être majeur ou dans l’année de sa majorité, être de Nationalité Française ; se présenter personnellement ou à défaut par correspondance ou par un tiers.

Extrait d’acte de décès

Fournir : date du décès, noms, prénoms (nom de jeune fille éventuellement)
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à son adresse

Extrait d’acte de mariage

Fournir : indiquer date de naissance, noms, prénoms + noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère)
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à son adresse ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité

Extrait d’acte de naissance

Fournir : indiquer date de naissance, noms, prénoms + noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère)
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à son adresse ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité

Fiches

Fiches d’État Civil : Document supprimé par décret du 26/12/2000
Fiche Familiale : remplacée par la copie du Livret de Famille
Fiche Individuelle : remplacée par la copie du Livret de famille ou de la Carte Nationale d’identité
Fiche de Nationalité Française : remplacée par la copie de la Carte Nationale d’Identité sécurisée ou du Certificat de Nationalité Française à demander au Tribunal

Certification conforme

Formalité supprimée par décret du 2/10/200. L’intéressé fait lui même la photocopie et en certifie l’authenticité

Légalisation de signature

Fournir : une signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec une carte d’identité
Coût : gratuit

Livret de Famille

Duplicata à demander à la mairie qui fait le nécessaire
Coût : gratuit

Permis de chasser

EXAMEN
S’adresser à la Fédération des chasseurs.

Fédération des chasseurs : 42 LOIRE
Président : Aubret Gérard
Région : Alpes - Jura
Impasse Saint-Éxupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
Tél. : 04-77-36-41-74
Télécopie : 04-77-36-92-69
E-mail : fede.chasseur42.pres@wanadoo.fr
Mairie de L’Horme
Cours Marin
42152 l’Horme
Ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30
mercredi 8h30-12h et 14h00-17h30

Tél : 04 77 22 12 09 / Fax : 04 77 31 67 49
Courriel : mairie@ville-horme.fr
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