L’Etat civil

Ce service gère :

l’État Civil :
  • Naissances
  • Reconnaissances
  • Mariages
  • Décès
  • Cimetière
  • Élections
  • Journée d’appel à
  • Formalités administratives (ex : légalisation de signature...)


Extrait d’acte de naissance

Fournir : indiquer date de naissance, noms, prénoms + noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère)
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à son adresse ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité

Fiches

Fiches d’État Civil : Document supprimé par décret du 26/12/2000
Fiche Familiale : remplacée par la copie du Livret de Famille
Fiche Individuelle : remplacée par la copie du Livret de famille ou de la Carte Nationale d’identité
Fiche de Nationalité Française : remplacée par la copie de la Carte Nationale d’Identité sécurisée ou du Certificat de Nationalité Française à demander au Tribunal

Extrait d’acte de mariage

Fournir : indiquer date de naissance, noms, prénoms + noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère)
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à son adresse ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité

Livret de Famille

Duplicata à demander à la mairie qui fait le nécessaire
Coût : gratuit

Extrait d’acte de décès

Fournir : date du décès, noms, prénoms (nom de jeune fille éventuellement)
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à son adresse

Inscription sur les listes électorales

S’adresser à : la Mairie avant le 31/12 de chaque année
Fournir : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou preuve d’identité + certificat de nationalité française, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer ou EDF)
Coût : gratuit
Observations : Être majeur ou dans l’année de sa majorité, être de Nationalité Française ; se présenter personnellement ou à défaut par correspondance ou par un tiers.

Certification conforme

Formalité supprimée par décret du 2/10/200. L’intéressé fait lui même la photocopie et en certifie l’authenticité

Légalisation de signature

Fournir : une signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec une carte d’identité
Coût : gratuit

Permis de chasser

EXAMEN
S’adresser à la Fédération des chasseurs.

Fédération des chasseurs : 42 LOIRE
Président : Aubret Gérard
Région : Alpes - Jura
Impasse Saint-Éxupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
Tél. : 04-77-36-41-74
Télécopie : 04-77-36-92-69
E-mail : fede.chasseur42.pres@wanadoo.fr
Mairie de L’Horme
Cours Marin
42152 l’Horme
Ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30
mercredi 8h30-12h et 14h00-17h30

Tél : 04 77 22 12 09 / Fax : 04 77 31 67 49
Courriel : mairie@ville-horme.fr
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