Information Pass sanitaire

A partir du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est étendu et devient également obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.
Le « pass sanitaire » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

- chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels,
- salles de conférence ;
- salons et foires d’exposition ;
- établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
- stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
- casinos, salles de jeux et bowlings ;
- festivals assis / debout de plein air ;
- cinémas et théâtres ;
- monuments, musées et salles d’exposition ;
- bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
- compétitions sportives ;
- autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
- établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
- navires et bateaux, de type navires de croisière ;
- discothèques, clubs et bars dansants ;
- fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

 
  • Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est étendu et s’applique pour :

- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;

- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;

- les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;

- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;

- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.
Depuis le 8 septembre 2021, le « pass sanitaire » ne sera plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

 
  • Le « pass sanitaire » est applicable aux personnes majeures et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

  • A partir du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est également rendu obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

 
  • Modalités de contrôle du pass sanitaire

Des personnes habilitées procèdent au contrôle du pass sanitaire en scannant le QR Code présenté sur les documents numériques ou papier, via l’application « TousAntiCovid Verif ».

Les informations minimales suivantes sont lisibles : nom, prénom, date de naissance de la personne contrôlée et le résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme.

A défaut de présentation d’un justificatif valide, l’accès à l’établissement, le lieu, l’activité ou l’événement, est refusé à la personne.

Pour information, les données ne sont traitées qu’une seule fois lors de la lecture du justificatif et ne sont pas conservées. Ce traitement est conforme aux règles imposées par la CNIL.

 
  • Etablissements concernés par le pass sanitaire sur la commune de L’Horme

Etablissements sportifs : salle René Merle, salle de gymnastique 18 bis avenue Berthelot, Gymnase des Berges du Gier, Stade, Maison des Sociétés.

Etablissements culturels  : Maison des sociétés, Maison des Médias et de la Culture (médiathèque, salle d’animation, salle de spectacle La Buire, salle de convivialité).

Etablissements festifs : salle Pian Di Sco, salle de spectacle La Buire, salle de convivialité.

Il est important de noter qu’il incombe à tous les responsables d’associations, partenaires, locataires, qui utilisent, de façon ponctuelle ou permanente, les lieux cités ci-dessus, ou organisent des événements sur le domaine public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, de contrôler le respect de l’obligation de présentation du pass sanitaire.

En cas de manquement, la responsabilité civile et pénale de l’organisateur/responsable/locataire pourra être engagée.

 
Plus d’informations sur le pass sanitaire
Mairie de L’Horme
Cours Marin
42152 L’Horme
Ouverture :
Lundi : 8h30-12h
Mardi : 8h30-12h 13h30-17h30
Mercredi : 13h30-17h30
Jeudi : 8h30-12h 14h-17h30
Vendredi : 8h30-12h 13h30-17h30

Tél : 04 77 22 12 09 / Fax : 04 77 31 67 49
Courriel : mairie@ville-horme.fr
Suivez-nous: