Combien de temps garder ses documents ?

Combien de temps garder ses documents ?

En permanence
    • Le livret de famille.
    • Le livret militaire et les pièces qui le complètent.
    • Les diplômes.
    • Le contrat de mariage.
    • Les titres de règlements de copropriété.
    • Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance.
    • Les testaments.
    • Les livrets de caisse d’épargne.
    • Les engagements de location et les baux.
    • Les polices d’assurances et les preuves de leur résiliation.
    • Tout ce qui concerne la retraite.
    • Tout ce qui concerne la santé.
    • Carte de groupe sanguin (sur soi).
    • Carnet de santé.
    • Certificat de vaccination.
    • Carte de sécurité sociale.
    • Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances...
    • Jugement de divorce ou séparation de corps.
    • Contrat de travail.
    • Acte de reconnaissance d’un enfant naturel.

Trente ans
    • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toute indemnité en réparation d’un dommage.
    • Reconnaissance de dette civile.

Dix ans
    • Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs.
    • Factures EDF-GDF et preuves de paiement.
    • Reconnaissance de dette commerciale.

  • Six ans

    • Les déclarations de revenus.
    • Les copies des renseignements fournies à l’Administration des Finances.
    • Les avertissements du percepteur.
    • Les preuves du paiement de vos impôts.

Deux ans
    • Les pièces justificatives de paiement.
    • Des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement.
    • Des arrérages de rentes.
    • Des pensions alimentaires.
    • Des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.
    • Des allocations de chômage.
    • Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux.
    • Les quittances de primes d’assurances.
    • Factures de téléphone et preuves de paiement.

Un an
    • Les certificats de ramonage.
    • Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport.

Six mois
    • Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.

  • Autres documents

    • Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite), les contrats de travail et louage de serve (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation).
    • Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci).
    • Les devis (jusqu’à établissement de la facture).
    • L’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation).
    • Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après).
    • Les souches des carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible.
    • Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.
    • Les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat.
    • Les factures : aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté.
Mairie de L’Horme
Cours Marin
42152 l’Horme
Ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30
mercredi 8h30-12h et 14h00-17h30

Tél : 04 77 22 12 09 / Fax : 04 77 31 67 49
Courriel : mairie@ville-horme.fr
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