Avis de modification simplifiée n°3 du PLU

Le président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’Horme afin de :

- Assouplir le règlement concernant les places de stationnement exigées pour l’habitat dans la zone UAz de l’Ecoquartier des Berges du Gier /Site Pasteur

Par délibération en date du 5 octobre 2017, le Conseil Communautaire de Saint-Etienne Métropole a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

Il est donc procédé à une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de L’Horme pendant une durée de 31 jours,
du mercredi 18 octobre 2017 10H00 au vendredi 17 novembre 2017 jusqu’à 16H00 inclus.

Pendant cette période, le dossier sera tenu à la disposition du public :
- à la commune de L’Horme, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Un registre permettra le recueil des observations,
- au siège de Saint-Etienne Métropole, Direction de l’Aménagement du Territoire, 2 avenue Grüner, 42000 Saint-Etienne, aux jours et heures habituels d’ouverture, où un registre permettra le recueil des observations du public, et sur le site Internet de Saint-Etienne Métropole à l’adresse suivante : http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier mis à disposition comprend le projet de modification avec l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA).

A l’issue de cette mise à disposition, le Président de Saint-Etienne Métropole en présentera le bilan devant le Conseil de Communauté, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public
par délibération motivée.

Plus d’informations : Avis modification simplifiée n°3 du PLU.
Mairie de L’Horme
Cours Marin
42152 l’Horme
Ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30
mercredi 8h30-12h et 14h00-17h30

Tél : 04 77 22 12 09 / Fax : 04 77 31 67 49
Courriel : mairie@ville-horme.fr
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