Avis d’enquête publique

Saint-Etienne Métropole
Avis d’enquête publique

Au titre du code de l’environnement – Livre Ier – Titre II

PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE PLUVIAL DES COMMUNES D’ANDREZIEUX-BOUTHEON , CALOIRE , CELLIEU , CHAGNON, CHATEAUNEUF, DARGOIRE, DOIZIEUX, FARNAY, FIRMINY, FONTANES, FRAISSES, GENILAC, LA FOUILLOUSE, LA GRAND’CROIX, LA RICAMARIE, LA TALAUDIERE, LA TERRASSE-SUR-DORLAY, LA-TOUR-EN-JAREZ, LA VALLA-EN-GIER, LE CHAMBON-FEUGEROLLES, L’ETRAT, L’HORME, LORETTE, MARCENOD, PAVEZIN, RIVE-DE-GIER, ROCHE-LA-MOLIERE, SAINT-CHAMOND, SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ, SAINT-ETIENNE, SAINT-GENEST-LERPT, SAINT-HEAND, SAINT-JEANBONNEFONDS, SAINT-JOSEPH, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE, SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, SAINT-PAUL-EN-JAREZ , SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ, SORBIERS, TARTARAS, UNIEUX, VALFLEURY ET VILLARS

Objet de l’enquête publique : Par arrêté n° 2017.00088 du 25 septembre 2017, le Président de Saint-Etienne Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage pluvial,
conformément aux dispositions des articles L123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 du Code de l’Environnement. Ce projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale conformément à la décision
n° 2017-ARA-DUPP-324 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale en date du 14 avril 2017.

L’autorité compétente pour prendre la décision concernant l’approbation du zonage pluvial est Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole.

Durée de l’enquête : Cette enquête publique aura lieu du lundi 23 octobre 2017 à 9 h au vendredi 24 novembre 2017 à 12 h inclus

Commission d’enquête : Par décision n° E17000172/69 du 21 juillet 2017, le Tribunal Administratif de Lyon a désigné :

- M. Daniel DERORY en qualité de Président de la commission d’enquête ;
- M. Pierre GRETHA en qualité de membre titulaire ;
- M. Gérald MARINOT en qualité de membre titulaire ;
- M. Jean-Pierre BIONDA en qualité de membre suppléant.

Consultation du dossier d’enquête publique : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre seront mis à disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège de l’enquête à Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Gruner CS 80257, 42 006 Saint-Etienne et dans les lieux d’enquête suivants :
- mairies de Firminy, le Chambon Feugerolles, la Ricamarie, Sorbiers, Villars, Andrézieux-Bouthéon, Saint Chamond, La Grand Croix, Rive de Gier ;
- locaux du territoire Furan de Saint-Etienne Métropole, 5 rue Auguste Guitton, 42 000 Saint-Etienne.

Par ailleurs, le dossier d’enquête est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies des communes concernées par le projet et non désignées comme lieu d’enquête : CALOIRE , CELLIEU , CHAGNON, CHATEAUNEUF, DARGOIRE, DOIZIEUX, FARNAY, FONTANES, FRAISSES, GENILAC, LA FOUILLOUSE, LA TALAUDIERE, LA TERRASSE-SUR-DORLAY, LA-TOUR-EN-JAREZ, LA VALLA-EN-GIER, L’ETRAT, L’HORME, LORETTE, MARCENOD, PAVEZIN, ROCHE-LAMOLIERE, SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ, SAINT-ETIENNE, SAINT-GENEST-LERPT, SAINT-HEAND, SAINT-JEAN-BONNEFONDS, SAINT-JOSEPH, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE, SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, SAINT-PAUL-EN-JAREZ , SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ, TARTARAS, UNIEUX et VALFLEURY.

En outre, pour la bonne information du public, le dossier d’enquête sera consultable et pourra être téléchargé sur le site internet de Saint-Etienne Métropole pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse :
www.saint-etienne-metropole.fr (rubrique Institution / Vie démocratique / Les enquêtes publiques).

Présentation des observations éventuelles :
Le public pourra formuler ses observations de la manière suivante :
- Dans les registres ouverts au siège de l’enquête et dans les lieux d’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
- Par courrier adressé, avant la fermeture de l’enquête, à Monsieur le président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grûner, CS 80257, 42 006 Saint-
Etienne ;
- Par voie électronique, sur le site de Saint-Etienne Métropole : www.saint-etienne-metropole.fr (rubrique Institution / Vie démocratique / Les enquêtes publiques) ;
- Lors des permanences tenues par la commission d’enquête indiquées ci-dessous.

Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique au siège de Saint-Etienne Métropole aux heures habituelles d’ouverture au public.

Informations complémentaires  : La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Chantal FRANCOIS représentant Saint-Etienne Métropole à l’adresse suivante : 2, Avenue Grüner CS 80257 – 42006 ST-ETIENNE Cédex 01. Tel : 04-77-53-73-48

Permanence de la commission d’enquête :
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales au siège de l’enquête et dans les lieux d’enquête aux dates et heures suivantes :
- Siège de Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grûner, 42 006 Saint-Etienne (ouverture de l’enquête) : le lundi 23 octobre 2017 de 9 h à 12 h ;
- Mairie de La Ricamarie : le jeudi 26 octobre 2017 de 9 h à 12 h ;
- Mairie de Firminy : le lundi 30 octobre 2017 de 14 h à 17 h ;
- Mairie d’Andrézieux Bouthéon : le vendredi 3 novembre 2017 de 14 h à 17 h ;
- Mairie de Rive-de-Gier : le lundi 6 novembre 2017 de 14 h à 17 h ;
- Locaux du territoire Furan, 5 rue Auguste Guitton, 42 000 Saint-Etienne : le mercredi 8 novembre 2017 de 14 h à 17 h ;
- Mairie du Chambon Feugerolles : le lundi 13 novembre 2017 de 9 h à 12 h ;
- Mairie de Sorbiers : le mercredi 15 novembre 2017 de 9 h à 12 h ;
- Mairie de Saint-Chamond : le vendredi 17 novembre de 9 h à 12 h ;
- Mairie de Villars : le mardi 21 novembre 2017 de 14 h à 17 h ;
- Mairie de La Grand’Croix : le jeudi 23 novembre 2017 de 9 h à 12 h ;
- Siège de Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grûner, 42 006 Saint-Etienne (fermeture de l’enquête) : le vendredi 24 novembre 2017 de 9 h à 12 h.

Clôture de l’enquête : A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et signés par la commission d’enquête.
Les registres doivent être transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés à la commission d’enquête.

Rapport et conclusion : A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête dans les lieux d’enquête et au siège de Saint-Etienne Métropole ainsi que sur son site internet à l’adresse ci-dessus.

Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans toutes les mairies concernées par l’enquête, ainsi que sur les lieux habituels d’affichage de ces communes de même qu’à Saint-Etienne Métropole et dans les locaux du territoire Furan.

Plus d’informations : Avis d’enquête publique.
Mairie de L’Horme
Cours Marin
42152 l’Horme
Ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30
mercredi 8h30-12h et 14h00-17h30

Tél : 04 77 22 12 09 / Fax : 04 77 31 67 49
Courriel : mairie@ville-horme.fr
Suivez-nous:

© L’Horme 2017